Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements utiles:
Le contrat de mandat
Le lien juridique entre l’avocat et son client consiste en un contrat de mandat au sens du Code des obligations. Le contrat de mandat est un contrat de service « de moyens », dans le sens où le mandataire est tenu de mettre tout en œuvre, ce dans le respect des règles légales, afin d’obtenir le meilleur résultat pour le mandant, le résultat en question ne pouvant cependant être garanti. De son côté, le mandant s’engage, à titre de contreprestation, à payer les frais, honoraires et impenses au mandataire. A noter encore que le contrat de mandat est un contrat de durée et que chacune des parties peut le résilier en tout temps, sauf à préciser que le mandataire ne devra pas le faire en temps inopportun, sauf justes motifs.
Règles déontologiques et droit professionnel
Dans l’exécution de son mandat, l’avocat est tenu de respecter les obligations générales découlant du contrat de mandat, les règles professionnelles telles que prévues par la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats ainsi que diverses règles déontologiques, notamment celles prévues par le Code de déontologie de la Fédération suisse des avocats. Font notamment partie des règles professionnelles le devoir de diligence, le devoir d’éviter les conflits d’intérêts, le devoir d’indépendance et naturellement le respect du secret professionnel.
Honoraires
De manière générale, les honoraires se déterminent selon les circonstances du cas d’espèce, la difficulté et l’importance de l’affaire, la situation du client et la responsabilité de l’avocat. L’Ordre des avocats valaisans prévoit un tarif de Fr. 300.- de l’heure, tarif généralement appliqué au sein de notre étude. Suivant les circonstances, nous pourrons proposer des modalités de paiement au client. Le paiement des frais et honoraires se fait généralement par avance sous forme de provisions (acomptes) dont le montant doit être estimé par le mandataire en fonction du temps consacré et des démarches que le dossier rendra probablement nécessaires. Enfin, pour les personnes se trouvant dans une situation d’indigence, l’assistance judiciaire pourra, en fonction des chances de succès et de la nécessité d’être représenté par un avocat, être sollicitée par le requérant et, cas échéant, octroyée à ce dernier.